Rappel des règles d’urbanisme

Nous constatons régulièrement des infractions au code de l’urbanisme. Dans un certain nombre de cas, l’origine est la méconnaissance des textes en vigueur par les propriétaires. Mais, dans d’autres cas, il s’agit de volonté délibérée de ne pas respecter la règlementation. Dans un cas comme dans l’autre, il est important de vous informer de celle-ci et des risques encourus par les contrevenants.

Nous vous rappelons que les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture, sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Il est important de respecter cette règlementation, faute de quoi, vous seriez en infraction avec le code de l’urbanisme. Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou d’un permis de construire.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de la mairie.

 

Max Grandisson, président de la commission urbanisme