Arrêté N° 2023-19 prescrivant la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vaudoy-en-Brie
Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Vaudoy-en-Brie, a approuvé le Plan Local Urbain.
Ce document fixe les règles de construction et les servitudes d’utilisation du sol. Il détermine, pour chaque parcelle de la commune, la constructibilité éventuelle, la situation au regard des zones inondables, les modalités de raccordement aux équipements publics etc.
Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :
le rapport de présentation comprenant le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les choix retenus ainsi que les incidences futures sur l’environnement ;
le projet d’aménagement et de développement durable définissant le projet d’agglomération pour les dix ans à venir ;
le règlement comprenant les règles applicables dans chaque zone pour construire sur un terrain, également reportées sur les documents graphiques ;
les documents graphiques indiquant la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.
les annexes comprenant notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d’utilité publique et aux périmètres de risques.
La commune met à votre disposition l’ensemble des documents téléchargeables :
