Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
Vous avez la possibilité d’effectuer vos travaux de jardinage, bricolage…, durant ces horaires :
du lundi au vendredi, de 8 h à 12h et de 14 h à 20 h,
les samedis, de 9 h à 12h et de 14 h à 19 h,
les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h
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