RÈGLEMENTATION SUR LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES VÉGÉTAUX…
L’arrêté du Maire de Vaudoy-en-Brie n°77 486 10 23 en date du 6 septembre 2010 stipule que le brûlage :
– à l’air libre des ordures ménagères, des déchets polluants, des bois traités, des végétaux souillés (fumiers, litières …) est interdit sur tout le territoire de la commune.
– de bois et végétaux non souillés et non traités pourra être autorisé, sur décision du Maire, après déclaration préalable en Mairie, sous réserve du respect des arrêtés préfectoraux. Dans ce cas, les intéressés devront prendre l’engagement de se conformer aux prescriptions qui leur seront ordonnées.
Le brûlage des chaumes ou celui de bois ou d’herbes, pailles, landes, friches et broussailles restent soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux.
POUR ALLER PLUS LOIN…
De quoi s’agit-il…
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchetsv erts, sont l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.
Que faire de ses déchets verts…
Il est possible de déposer les déchets verts en déchetterie ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .
Il est interdit de brûler à l’air libre ses déchets verts, comme l’ensemble de ses déchets ménagers.
En cas de non-respect de l’interdiction…
Il est possible d’alerter les services d’hygiène de la mairie lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction de brûler ses déchets verts à l’air libre. Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Retrouvez ici le guide édité par l’ADEME
