Demande d’acte d’état civil

Pour effectuer une demande d’acte d’état civil (acte de naissance, mariage ou décès), cliquez ici …

 

Pour aller plus loin….

Acte de naissance :
demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations relatives à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil.  Il comporte des informations relatives à la personne concernée par l’acte et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Acte de mariage :
demande de copie intégrale ou d’extrait

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations : sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile) et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte des informations : sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance)et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Acte de décès : demande de copie intégrale

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.  Elle mentionne :
– la date l’heure et le lieu du décès,
– les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,
– les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents, les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
– les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).