Le compte personnel des démarches en ligne

Faciliter l’accès du citoyen aux services publics en ligne tout en créant un point d’entrée unique et personnalisé vers l’administration, c’est l’objectif de mon.service-public.fr
Voici sa brochure

Passeport biométrique

Depuis 2009, le passeport électronique est remplacé par le passeport biométrique.
De plus en plus de mairies sur le territoire français sont désormais équipées du matériel spécifique à l’élaboration de ce document.

Comment obtenir son passeport ?

Si vous avez besoin d’un passeport, renouvellement ou création, il est important de savoir que vous n’êtes pas tenu de le demander dans la mairie de votre domicile.

En effet, votre demande peut être faite dans n’importe quelle mairie sur tout le territoire français, à la seule condition, bien sûr, qu’elle dispose du matériel adéquat.

Vous pouvez également, pour des questions pratiques, le demander à la mairie se trouvant le plus près de votre lieu de travail.

Une seule condition toutefois, il faut obligatoirement le retirer à l’endroit où vous en avez fait la demande.

 

Quel est le délai d’obtention ?

Comme pour les passeports « ancienne génération », vous ne pourrez jamais repartir le jour même avec le document.

Les services de la mairie constituent le passeport avec toutes les pièces afférentes mais ne sont pas habilités à élaborer le document par lui-même.

Le dossier complet part en préfecture et c’est cette instance qui délivre le passeport.

Le délai d’obtention varie actuellement entre 10 et 15 jours.

MAIRIE DE ROZAY EN BRIE

SERVICE OUVERT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Du lundi au vendredi : 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00 –
Le samedi : 9 h 00 à 11 h 00

 

Permis de conduire international

Un permis de conduire international est nécessaire ou recommandé pour conduire à l’étranger et doit obligatoirement accompagner le permis national (aucune validité si présenté seul).

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature par le maire a pour but d’attester que cette signature est authentique et qu’elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.

Elle s’impose dans deux cas :

  • Lorqu’il s’agit de légaliser un document rédigé en français et destiné à être utilisé à l’étranger
  • Lorsque cette formalité est requise par des textes législatifs ou réglementaires (par exemple, la légalisation de signature des titulaires de titres nominatifs de valeurs mobilières)

La légalisation est faite par le maire ou l’adjoint délégué qui le remplace, en présence de l’administré connu de lui ou accompagné de deux témoins.

IMPORTANT : le document doit être signé lors de la légalisation, jamais avant !

 

Suppression des sorties de territoire

A compter du 1er janvier 2013 les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées ainsi que les laissez passer préfectoraux.

Un mineur français pourra ainsi franchir les frontières sans attestation d’autorisation de sortie de territoire à condition d’être muni de son seul passeport en cours de validité ou bien avec sa seule carte nationale d’identité en cours de validité.

 

Reconnaissance anticipée

S’adresser à la mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L’officier d’état civil lui (ou leur)remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Voir ici

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le lieu d’enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune.

Si la résidence commune se trouve en France, il s’agit soit du tribunal d’instance du ressort de la résidence, soit d’un notaire.

Si la résidence commune se trouve à l’étranger, il s’agit du consulat ou de l’ambassade de France compétent.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne lors de l’enregistrement du Pacs.Il n’est pas possible de se faire représenter par un tiers.

En cas d’empêchement grave, le greffier peut se déplacer au domicile pour enregistrer le Pacs.

Voir ici pour plus d’informations.

 

Immatriculation des véhicules

La carte grise : Où la demander ? Où se renseigner ?

Attention, il n’est pas nécessaire de vous déplacer : votre garagiste peut réaliser les formalités pour vous par télétransmission ou par coursier.

De même, pour simplifier les démarches en vous évitant de vous déplacer, la procédure par courrier postal est privilégiée.

Votre intérêt est donc d’expédier vos demandes par écrit à l’une des adresses ci-dessous.

Joignez une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
Vous recevrez ensuite votre carte grise directement chez vous.

Sous-préfecture de Provins
Service carte grise
77487 PROVINS CEDEX

ATTENTION à partir du 1er avril 2015 seules les préfectures de Meaux et de Melun seront chargées des dossiers de permis de conduire et des cartes grises.

Sous-préfecture de Meaux Cité Administrative du Mont Thabor 27 place de l’Europe 77100 MEAUX tél : 01.60.09.83.77

Préfecture de Melun 12 rue des Saints Pères 77010 MELUN CEDEX tél : 01.64.71.77.77

Notice d’immatriculation

Recensement des jeunes et inscription sur les listes électorales

Dans le cadre du programme de simplification des démarches administratives « ensemble simplifions », la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) met à la disposition des communes deux nouveaux services pour simplifier la vie des usagers :
  • l’inscription en ligne sur les listes électorales
  • et le recensement citoyen en ligne.

Le raccordement est gratuit, simple et rapide.

Démarches en ligne